REORGANISATION ACADEMIQUE : conventions de mutualisation
Dans le cadre de la réforme générale des politiques publiques (RGPP), une réflexion a été conduite au sein de l’académie de Clermont-Ferrand, qui se traduira par la mutualisation de certains dossiers de niveau académique sur chaque inspection académique.
A compter du 1er septembre prochain, les dossiers seront ainsi répartis entre les inspections académiques :
IA 03 : organisation, pour l’ensemble de l’académie, du diplôme national du brevet, du certificat de formation générale, du diplôme d’enseignement en langue française
IA 15 : gestion, pour l’ensemble de l’académie, des retraites et validations de services des personnels enseignants du 1er degré public
IA 43 : gestion, pour l’ensemble de l’académie, des personnels de l’enseignement privé 1er degré
IA 63 : gestion, pour l’ensemble de l’académie, des dossiers de bourses et fonds sociaux du 2nd degré public et privé
En documents annexes, les conventions de mutualisation relatives à cette organisation.
© I.A.15. 2007